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Version actuelle

Attestation de jours de service

Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.12.2018)
Numéro de la version:
4
Numéro du document:
318.702
Dimension:
457 KB
Type de fichier:
PDF
Disponible en:
fr it de 
Date de changement:
07.11.2018
Date de saisie:
07.11.2018



Version 3

Attestation de jours de service

Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015)
Numéro de la version:
3
Numéro du document:
318.702
Dimension:
196 KB
Type de fichier:
PDF
Disponible en:
fr de it 
Date de changement:
30.01.2015
Date de saisie:
30.01.2015



Version 2

Attestation de jours de service

Instructions de l'OFAS aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attest. du nombre de jours de service accomplis, prévue par l'APG; valables dès 01.03.2011
Numéro de la version:
2
Numéro du document:
318.702
Dimension:
62 KB
Type de fichier:
PDF
Disponible en:
fr de it 
Date de changement:
22.02.2011
Date de saisie:
22.02.2011



Version 1

Attestation de jours de service

Instructions de l'OFAS aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attest. du nombre de jours de service accomplis, prévue par l'APG
Numéro de la version:
1
Numéro du document:
318.702
Dimension:
77 KB
Type de fichier:
PDF
Disponible en:
fr de it 
Date de changement:
14.11.2006
Date de saisie:
02.03.2004



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