Version 4 (Version actuelle) |
24.11.2023 |
4 |
de
fr
it
|
Circ. sur la procédure d'annonce entre les caisses de compensation et AC pour l'examen des périodes de cotisation au sens de la LACI en matière d'allocation de maternité et d'allocation à l'autre parent (Valable à partir du 01.01.2024; État au 01.01.2024)
- Numéro de la version
- 4
- Numéro du document
- 318.711
- Dimension
- 211 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 24.11.2023
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|
Version 3 |
02.12.2021 |
3 |
de
fr
it
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Circulaire sur la procédure d’annonce entre les caisses de compensation et l’assurance chômage pour l’examen des périodes de cotisation au sens de la LACI en matière d’alloca-tion de maternité ou de paternité
(Valable dès 01.01.2021; état 1.1.2022)
- Numéro de la version
- 3
- Numéro du document
- 318.711
- Dimension
- 185 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 02.12.2021
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Version 2 |
30.10.2020 |
2 |
de
fr
it
|
Circulaire sur la procédure d’annonce entre les caisses de compensation et l’assurance chômage pour l’examen des périodes de cotisation au sens de la LACI en matière d’alloca-tion de maternité ou de paternité
(Valable dès 01.01.2021)
- Numéro de la version
- 2
- Numéro du document
- 318.711
- Dimension
- 498 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 30.10.2020
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|
Version 1 |
22.02.2005 |
1 |
de
fr
it
|
Circulaire sur la procédure d’annonce entre\r\nles caisses de compensation et l’AC pour l’examen des périodes de\r\ncotisation au sens de la LACI en matière de l'AM
- Numéro de la version
- 1
- Numéro du document
- 318.711
- Dimension
- 53 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 22.02.2005
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